I : Organisation
Les sites ovniz.com et ovniz.fr, dont le dirigeant est M. BENETEAU Hubert - SIRET : 512 570 334 00015 dont le siège social est situé à La Cornicaillerie - 50880 LA MEAUFFE organisent un site de jeux permettant de gagner des cadeaux, ayant débuté courant Février 2009 via une société précédente. Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. Toute personne jouant sur celui ci adhère au règlement.
II : Participation
Tout joueur doit s'inscrire lors de sa première utilisation de Ovniz.com. Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense des points etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de Ovniz.com. Lors de l'inscription du joueur sur Ovniz.com, certaines données sont demandées, telles que l'adresse ou le code postal ..., elles permettent d'envoyer les cadeaux commandés par l'utilisateur.
L'adresse email doit être valide pour que le site puisse contacter le joueur. Une adresse invalide entraînera la suspension immédiate du compte du joueur.
Celui ci dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez le webmaster.
Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email pourront être utilisées afin de lui envoyer des informations concernant les nouveaux jeux, nouveaux cadeaux, opérations spéciales ou toutes modifications du site Ovniz.com Des emails publicitaires peuvent également lui être envoyés par toutes sociétés partenaires selectionnées. Plusieurs joueurs ne peuvent s'inscrire à partir de la même adresse ip.
Toutes personnes utilisant des robots pour faire leurs parties est interdites et susceptible de suppression de compte sans préavis.
III : Points / Compte du joueur
La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, l'utilisateur et lui seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte.
Ovniz.com se réserve le droit de supprimer, diminuer le nombre de points du compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.
Ovniz.com décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de parties et ou points.
IV : Parties supplémentaires
Chaque joueur dispose d'un quota de 10 parties par jour pour tous les jeux gratuits. Des parties supplémentaires peuvent être commandées. Pour ce faire, le Participant doit se diriger dans la rubrique "+ de parties", puis appeler un des numéros proposés suivant son pays. Une fois connecté au serveur vocal, le participant doit noter le code unique lui étant communiqué, puis raccrocher. L'utilisateur devra saisir le code valide qui lui a été communiqué par téléphone, afin de voir automatiquement son compte crédité du nombre de parties indiqué sur le jeu. Un code ne pourra être utilisé qu'une seule et unique fois...
V : Dotations
Les points seront échangeables dans l'espace cadeaux. La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur la rubrique "Cadeaux" du site pour accéder à cette liste complète. Cette liste est modifiable à tout moment sans préavis et les photos de celle-ci ne sont pas contractuelles.
La livraison des cadeaux est effectuée uniquement en Union Européenne + Suisse.
Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, Ovniz.com se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé. Ovniz.com pourra également re-créditer (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points débités. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 rue Bonnefoy 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site des jeux. L’avenant est enregistré à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13 dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse des organisateurs. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
VII : Utilisation anormale ou abusive
Ovniz.com se réserve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte, si celui-ci a joué de façon anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site, etc .
VIII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article I), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu par mois et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IX - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Ovniz.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. Ovniz.com se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.
X - Remises de lots
Ovniz.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus bref délais, tout en respectant un délai maximum de 90 jours. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Ovniz.com à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Ovniz.com. En cas d'égalité entre les joueurs dans les classements concours, c'est le membre qui a le plus d'ancienneté qui prend la place.
XI - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Ovniz.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
XII - Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux.
XIII - Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, art L.27, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par email adressé à Ovniz.com
BENETEAU Hubert
5La Cornicaillerie
50880 LA MEAUFFE
SIRET 51257033400015
RCS Coutances A 512 570 334
Déclaration à la CNIL : 1569805
TVA non applicable, ART. 293B DU CGI